Lois mondiales sur la chaîne d’approvisionnement
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des lois mondiales sur la chaîne d’approvisionnement, de leurs seuils, de leurs livrables et des sanctions en cas de violation :
Loi allemande sur le devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement (LkSG)
La loi allemande sur le devoir de vigilance à l'égard de la chaîne d'approvisionnement est également connue sous le nom de Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz ou LkSG. Si vous souhaitez savoir comment mettre en œuvre la LkSG et qui est concerné par cette loi, cliquez sur le bouton suivant :
Directive européenne sur la chaîne d'approvisionnement (CSDDD)
La directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou CSDDD) est la loi européenne sur la chaîne d'approvisionnement. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette directive, cliquez sur le bouton suivant :
Quels sont les points communs entre les lois allemande et européenne sur la chaîne d'approvisionnement ?
Qu'il s'agisse de LkSG ou de CSDDD, bizpando vous permet de garantir la transparence de la chaîne d'approvisionnement en quelques clics et de mettre en œuvre facilement les réglementations européennes à venir.
La Loi sur les dénonciateurs points principaux
La loi sur la protection des dénonciateurs ou Hinweisgeberschutzgesetz est une loi allemande. Si vous souhaitez en savoir plus sur le champ d'application de la HinSchG, cliquez sur le bouton ci-dessous. Avec le module complémentaire « whistlehorn », bizpando offre aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs une solution pour mettre en œuvre les lois sur la protection des dénonciateurs ainsi que la procédure de plainte de la LkSG.
Règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR)
Le règlement européen sur la déforestation oblige les entreprises à s'assurer que les produits mis sur le marché de l'UE ne sont pas associés à la déforestation. Si vous souhaitez en savoir plus sur le règlement européen relatif à la déforestation et sur les produits et matières premières concernés, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Texte intégral de certaines lois relatives à la chaîne d'approvisionnement et à la dénonciation des dysfonctionnements
Si vous souhaitez lire les textes complets des lois et directives telles que la LkSG, la CSDDD, la HinSchG ou la EUDR, il vous suffit de cliquer sur les cases ci-dessous.
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