Termes et Conditions

Table des Contenu

Informations générales
Devis, contrats et accords complémentaires
Prix
Paiement et règlement
Protection des données et confidentialité
Durée du contrat et résiliation
Responsabilité du licencié en cas de violations légales
Référence à l'état de l'art
Limitation de responsabilité
Responsabilité
Cas de force majeure
Garantie
Personnel
Droits de propriété intellectuelle et licences
Clause de preuve
Autre

1. Informations générales

1.1. Les conditions générales suivantes font partie de tous les contrats conclus avec nous, sauf indication contraire dans ces contrats. Elles s’appliquent à toutes les relations d’affaires actuelles et futures avec les entrepreneurs. Les dispositions légales s’appliquent aux relations d’affaires avec les consommateurs.

1.2. Nous n’acceptons les conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires de nos clients que si nous les acceptons par écrit avant la conclusion des transactions.

1.3. Nous avons droit de modifier ou de compléter ces termes et conditions de vente et toutes les annexes à tout moment. La version modifiée sera disponible au téléchargement sur notre page d’accueil et le client en sera informé. Si le client ne s’y oppose pas dans un délai raisonnable, les conditions générales de vente modifiées prendront effet.

2. Devis, contrats et accords supplémentaires

2.1. Nos devis sont sans engagement. Toutes les commandes ne deviennent contraignantes pour nous qu’avec notre confirmation écrite ou au début des services ou à la livraison des produits.

2.2. Les accords ou assurances supplémentaires verbaux fournis par nos employés ou d’autres personnes travaillant pour nous ainsi que les exclusions, modifications ou assurances nécessitent une confirmation écrite de notre direction pour être effectifs.

3. Prix

3.1. Les conditions contractuelles respectives s’appliquent aux services. En règle générale, nous convenons de tarifs et de dépenses journaliers ou horaires. Les licences logicielles seront facturées sur la base de la liste de prix en vigueur à la date de livraison.

3.2. En principe, tous les prix sont indiqués en CHF plus la TVA légale à payer par le client. En cas de vente par expédition, un tarif d’expédition forfaitaire est facturé en plus du prix d’achat.

3.3. Nous nous réservons le droit d’augmenter les prix. En particulier, une augmentation sera envisagée si les coûts sur lesquels repose le calcul du paiement augmentent en raison de circonstances dont nous ne sommes pas responsables (par exemple, augmentations de taux, augmentations du prix des matériaux, augmentations de taxes, etc.) et que nous informons les clients de l’augmentation de prix en temps utile avant la livraison. Il en va de même si le client souhaite modifier la date de livraison et que nous encourons des frais supplémentaires.

4. Paiement et règlement

4.1. Les montants facturés par nous sont dus immédiatement, nets et sans aucune déduction, sauf accord contraire dans nos confirmations de commande ou contrats. Les déductions d’escompte sont exclues.

4.2. A la fin du délai de paiement, le client sera en défaut de paiement. Pendant la période de retard, des intérêts seront facturés sur la créance à 8% audessus du taux d’intérêt de base. Nous nous réservons le droit de fournir la preuve – et de réclamer – des dommages plus élevés causés par un retard.

5. Protection des données et confidentialité

Le client a le droit de se convaincre à tout moment que les mesures techniques et organisationnelles ont été respectées lors des étapes pertinentes du processus. Cela peut être fait sur place après avoir pris les dispositions nécessaires avec nous et en annonçant son arrivée à nos locaux pendant les heures normales d'ouverture. Alternativement, des testaments actuels, des rapports ou des extraits de rapports produits par des organismes indépendants (par exemple, des auditeurs, des superviseurs de la protection des données, des départements de sécurité informatique, des auditeurs de la protection des données ou des auditeurs qualité) ou une certification appropriée d'un audit de sécurité informatique ou de protection des données peuvent être soumis sur demande. Le choix du document alternatif à soumettre reste à notre discrétion. Si le client insiste pour la soumission d'un document spécifique, tous les coûts supplémentaires qui en résultent seront facturés au client.

6. Durée du contrat et résiliation

6.1. Sauf accord contraire, les contrats seront conclus pour une durée indéterminée. La date la plus précoce pour la résiliation est après une période d'un an, avec un préavis de 3 mois à la fin d'une année contractuelle.

6.2. Si ce contrat est conclu pour une durée déterminée, il sera prolongé d'une année à chaque fois, sauf s'il est résilié par écrit par l'une des parties contractuelles en observant un préavis de trois mois à la fin de la période de contrat concernée.

6.3. La résiliation devra revêtir la forme écrite.

7. Responsabilité du licencié en cas de violations légales

Le licencié est responsable envers le concédant ou la personne autorisée par lui pour tout dommage découlant d'une violation de ces conditions contractuelles, mais uniquement si elle est causée intentionnellement ou par une négligence grave.

8. Référence à l'état de l'art

Le concédant signale que les logiciels basés sur l'état de l'art ne peuvent pas être créés de manière à fonctionner sans erreur dans toutes les combinaisons (en particulier les combinaisons de versions/stable) et applications. Le licencié en prend note. Par conséquent, seules les déviations de l'utilisation prévue sont considérées comme des défauts. Explication : Pour les logiciels tiers tels que les navigateurs, des mises à jour peuvent être publiées et ne peuvent pas être prises en charge immédiatement et dans tous les états. Cela signifie qu'en fonction de la situation, une version stable ne peut pas encore être utilisée ou une version intérimaire doit être mise à niveau vers une version supérieure.

9. Limitation de responsabilité

Le concédant est responsable envers le licencié ou la personne autorisée par le licencié pour tout dommage découlant d'une violation de ces conditions contractuelles, mais uniquement s'il a été causé intentionnellement ou par négligence grave.

10. Responsabilité

10.1. La responsabilité pour tous les dommages, de quelque nature que ce soit, est exclue. Cela ne s'applique pas :

aux dommages causés par intention ou négligence grave.
aux dommages résultant d'une violation d'obligations contractuelles essentielles de notre part.
en cas de négligence légère pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

10.2. Toute obligation de réparation de notre part, en cas de violation légère d'une obligation essentielle pour la réalisation de l'objectif du contrat (obligation cardinale), est limitée en montant aux dommages qui étaient prévisibles et typiques de l'acte obligatoire de réparation. Cela n'inclut ni le manque à gagner ni les dommages indirects pour le client.

11. Cas de force majeure

11.1. Notre obligation d'effectuer le service sera suspendue si l'exécution est substantiellement entravée ou rendue impossible par un cas de force majeure ou pour des raisons pour lesquelles nous ne sommes pas responsables.

11.2. Les cas de force majeure comprennent notamment :

les catastrophes naturelles telles que les inondations, les tempêtes, les dommages causés par le feu et autres accidents
la guerre, la menace ou le danger de guerre, le sabotage, l'insurrection, les troubles civils ou la livraison obligatoire ordonnée par l'État
les mesures législatives et administratives telles que les lois, les ordonnances, les statuts, les interdictions ou les restrictions
les réglementations d'importation ou d'exportation ou les embargos

11.3. Les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas responsables comprennent notamment : – les grèves, les lock-out ou autres conflits du travail, les litiges commerciaux – les pénuries de matières premières, les pénuries de matériaux, de machines ou de personnel – les dysfonctionnements tels que les pannes de courant ou de machines.

12. Garantie

12.1. Nous nous engageons généralement à fournir l'expérience et le savoir-faire promis dans le cadre de nos contrats ou à respecter l'étendue de performance promise de nos produits.

12.2. Si des défauts devaient survenir, nous assurerons la garantie par le biais de réparations ou de remplacements, à notre discrétion.

12.3. Dans le cas de défauts mineurs uniquement, le client n'aura pas le droit de se retirer du contrat.

12.4. Le client est tenu d'inspecter immédiatement nos fournitures et services pour détecter d'éventuels défauts. Le client doit nous notifier par écrit les défauts évidents immédiatement, mais au plus tard dans les 8 jours ouvrables. En cas de livraisons sans installation/montage, la période d'inspection et de réclamation commence dès la livraison et, en cas de livraisons avec installation/montage, à la fin de ceux-ci ou, si un essai a été expressément convenu, à la fin de cette période. Le client doit nous informer immédiatement s'il découvre des défauts cachés. Si le client omet d'inspecter les produits et l'équipement immédiatement et de signaler le défaut dans le délai prescrit, la mise en œuvre de la réclamation de garantie sera exclue.

12.5. La période de garantie est d'un an à compter de la livraison ou de l'acceptation.

12.6. Des accords dérogatoires seront convenus avec nos clients dans les contrats pertinents en fonction du type de service ou du logiciel fourni.

13. Personnel

Lors de l'affectation de nos employés, nous nous efforcerons de tenir compte des souhaits spéciaux du client. Des services similaires peuvent être fournis à d'autres clients. En principe, nous ne sommes pas liés par des restrictions lors du déploiement des employés.

14. Droits de propriété intellectuelle et licences

14.1. Nous nous réservons nos droits de propriété et droits d'auteur illimités ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle concernant les illustrations, dessins, et autres documents, ainsi que les programmes logiciels et la documentation mis à la disposition du client. Ils ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers sans notre consentement exprès. Un tel consentement doit être enregistré par écrit.

14.2. Les programmes logiciels et la documentation associée mis à la disposition par nous sont uniquement destinés à l'usage personnel du client dans le cadre d'une licence simple non transférable, et exclusivement sur les produits fournis par nous.

14.3. Des copies ne peuvent être faites - sans acceptation de coûts ou de responsabilité de notre part - qu'à des fins d'archivage, de remplacement ou de dépannage. Si les originaux portent une mention de protection par le droit d'auteur, les copies doivent également être marquées en conséquence par le client.

14.4. Les mentions de droit d'auteur, les numéros de série et autres caractéristiques servant à identifier le programme ne doivent pas être supprimés ou modifiés.

14.5. Le client n'est pas autorisé :

à contourner les limitations techniques du logiciel.
à effectuer de l'ingénierie inverse, la décompilation ou la désassemblage du logiciel, sauf si cela est expressément autorisé par la loi applicable, malgré ces limitations.
à publier, louer, céder en location ou prêter le logiciel.

14.6. Le client est tenu d'obtenir et d'assigner la licence d'accès client (CAL) correspondante pour chaque appareil ou chaque utilisateur.

14.7. Les termes de licence et les restrictions de chaque fabricant s'appliquent également aux licences relatives aux logiciels fabriqués par des tiers et vendus par nous.

14.8. Lorsque la licence expire, le client doit nous retourner le logiciel ainsi que toutes les copies et la documentation. Si la remise n'est pas possible pour des raisons techniques, le client doit supprimer le logiciel et nous envoyer une confirmation écrite de cela.

14.9. Des accords dérogatoires peuvent être conclus dans un accord de licence ou de logiciel séparé.

15. Clause de preuve

Les données stockées dans des registres électroniques ou autrement sous forme électronique par la société seront considérées comme des preuves admissibles des transmissions de données, des contrats et des paiements effectués entre les parties.

16. Autre

16.1. Chaque partie contractante ne peut compenser que des créances non contestées ou légalement établies.

16.2. Un droit de rétention ne peut être revendiqué que pour des créances non contestées ou légalement établies.

16.3. L'assignation de créances ou d'autres droits découlant d'un contrat n'est autorisée qu'avec le consentement écrit du partenaire contractuel.

16.4. Les modifications et ajouts à ce contrat doivent être faits par écrit. Les documents électroniques sous forme de texte ne satisfont pas à l'exigence de la forme écrite. Cela s'applique sous réserve de la condition que, pour les déclarations qui ne concernent pas l'existence de ce contrat, la forme textuelle suffit.

16.5. Le droit suisse s'applique à l'exclusion du droit d'achat de Vienne et des dispositions pertinentes du droit international privé.

16.6. Le lieu d'exécution pour la livraison et le paiement est Zoug. Le seul lieu de juridiction est Zoug. Cela s'applique également aux livraisons et services transfrontaliers.

16.7. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales devait devenir invalide, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. Les parties contractantes s'efforceront de remplacer la disposition invalide par une disposition qui remplit au mieux l'objectif du contrat, légalement et économiquement. Il en va de même pour les dispositions conflictuelles des conditions générales du client.

16.8. Toutes les annexes mentionnées dans ce contrat font partie intégrante du contrat.

16.9. En cas de doute, la version allemande prévaudra.

Dernière mise à jour : 19.12.2023